Le formulaire "Contact" est un traitement de données personnelles géré par Transcal.
Objet du traitement de données
Finalité
Le traitement a pour objet la gestion des requêtes de premier niveau des différents usagers de Transcal.
Il permet à Transcal :
- La réception des demandes par voie électronique
- L'historisation des demandes des usagers
- L'aide au pilotage de l'activité du service des relations avec les publics et des webmestres de Transcal
- Le suivi statistique de l'activité du service des relations avec les publics
Base légale
Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées
Catégories de données traitées
Concernant les utilisateurs du formulaire "Contact" :
- Identité, coordonnées
- Service destinataire de la demande
- Message de la demande
- Pièce jointe
- Date de la demande
- Historique des demandes de l'usager
Source des données
Les données sont transmises par l'usager du site transcal.infra3-cins.dyndns.org qui souhaite utiliser le formulaire "Contact".
Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l'ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra être traitée.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
- Usagers de Transcal (particuliers et/ou professionnels)
- Personnels de Transcal (service des relations avec les publics, ressources humaines, webmestres, contributeurs)
Destinataires des données
Catégorie de destinataires
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de Transcal en charge des réponses aux usagers
Transferts des données hors UE
- Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 60 mois à compter de la dernière demande effectuée via le formulaire.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de Transcal est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
- Contacter le DPO par voie électronique
- ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Transcal
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
ZI - 2, rue ampère
14123 Cormelles-le-royal
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.